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D’une part la Société SAS ADEITASUNA au capital de 5 000 euros

Siège social : 8 rue de Libourne – 33100 BORDEAUX – France

Siret : 844 817 411 000 11

Tél. : +33 (0)5 35409021

D’autre part : Nos clients personnes physiques non commerçantes.

Directeur de la Publication : Cécile DESPONS

Direction Artistique : Cécile DESPONS

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EDITEUR :

Le site HISTOIRE DE GOURMANDISES est produit par ADEITASUNA SAS, au capital de 5 000 Euros, immatriculée sous le numéro 844 817 411 RCS BORDEAUX, dont le siège est situé au 8, rue de libourne 33100 BORDEAUX, France. Tél. : 05 35409021

Directeur de publication : SAS ADEITASUNA

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DROIT DE PROPRIÉTÉ DE LA SOCIÉTÉ ADEITASUNA

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ALCOOL

En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 17 juillet 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs « de moins de dix-huit ans » l’acheteur s’engage en remplissant le bon de commande à avoir 18 ans révolu à la date de la commande. Article L. 3342-1 du code de la Santé Publique, l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Conformément à l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

 

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LITIGE 

En cas de litige, à défaut d’accord amiable, seul le Tribunal de Commerce de Bordeaux sera compétent.

 

L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION